Par https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2225518/loi-citoyennete-filiation-usa-canada
Au moment où Donald Trump parle d’annexer le Canada, plusieurs Américains d’origine canadienne font des démarches pour obtenir un passeport arborant la feuille d’érable. Préoccupés par la hausse des violences dans leur pays, ils se préparent une voie de sortie vers le Canada.
Ils sont à ce point nombreux à faire authentifier des actes de naissance d’ancêtres nés de ce côté-ci de la frontière, que les employés de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) ne fournissent plus à la demande.
Ces résidents des États-Unis ont entrepris des démarches après qu’une modification à la Loi sur la citoyennetéentrée en vigueur le 15 décembre a potentiellement octroyé le statut de Canadien à de nombreux Américains d’origine canadienne.
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Selon des spécialistes en immigration à qui nous avons parlé, ces nouveaux citoyens pourraient se compter en millions.
Des Américains dont les ancêtres portent des noms comme Lévesque, Martin ou Arsenault ont confié à Radio-Canada être à la recherche d’une option pour pouvoir fuir leur pays si la situation politique et sociale venait à dégénérer davantage. La nouvelle loi leur offre une chance qu’ils ne veulent pas laisser passer, disent-ils.
Nous voulons un plan B et avoir un endroit où aller si les choses empirent ici. Et on voit que ça empire de jour en jour.Une citation de Lynn Rutman, résidente du Massachusetts et descendante canadienne
Dans le petit bureau de BAnQ de Rimouski, l’archiviste Guillaume Marsan passe désormais le plus clair de son temps à authentifier des actes de naissance pour des citoyens des États-Unis dont un des ancêtres est né dans le Bas-Saint-Laurent ou en Gaspésie. Ce document officiel constitue la pièce maîtresse pour obtenir le convoité certificat de citoyenneté canadienne, c’est-à-dire la preuve qu’une personne est bel et bien Canadienne, même si elle est née et réside depuis toujours à l’étranger.
Tous les citoyens américains qui veulent obtenir la preuve de leur citoyenneté canadienne doivent faire authentifier les actes de naissance de leurs parents par l’archiviste responsable du bureau des archives de la région d’où venaient leurs ancêtres.
Photo : Radio-Canada
C’est vraiment un phénomène, on était loin de s’attendre à ça en commençant l’année
, raconte M. Marsan, encore surpris. Selon lui, ce genre de demandes est normalement très rare; auparavant, il en recevait une ou deux par année, et encore.
Or, seulement pour le mois de janvier, il a traité 150 dossiers. Tous des Américains qui veulent prouver leur ascendance canadienne. Dans l’ensemble du réseau BAnQ, 600 demandes du même genre ont été reçues en quatre semaines. Les archivistes anticipent une augmentation exponentielle de ce nombre au cours des prochains mois. Encore ce matin, on vient d’en avoir 22 nouvelles, juste à Rimouski
, ajoute Guillaume Marsan, encore incrédule, lors de notre rencontre.
On s’en parle entre nous, les archivistes des autres centres d’archives du Québec, et on est tous dans la même situation : les demandes proviennent toutes des États-Unis. Nous sommes submergés.Une citation de Guillaume Marsan, archiviste-coordonnateur à BAnQ, responsable des Archives nationales à Rimouski et à Gaspé
Que dit la nouvelle loi?
Le projet de loi C-3, entré en vigueur le 15 décembre 2025, rétablit la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération. En 2009, le gouvernement conservateur avait restreint l’accès à la citoyenneté. Les Canadiens nés à l’étranger ne pouvaient donc transmettre leur citoyenneté canadienne que si leur enfant était né au pays. La loi avait été jugée inconstitutionnelle par la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Maintenant, pour être admissible à la citoyenneté canadienne par filiation, une personne née à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi C-3 doit avoir un ancêtre qui est devenu citoyen canadien le 1er janvier 1947 (date de création du statut de citoyen canadien), ou après cette date.
La nouvelle loi précise aussi qu’une personne peut devenir citoyen si un de ses parents ou de ses grands-parents décédés avait obtenu le statut de citoyen dès l’entrée en vigueur de la loi.
L’exode des Canadiens français vers les États-Unis
Ces nouvelles dispositions de la loi pourraient ouvrir les portes du pays à des milliers, voire des millions d’Américains aux origines canadiennes-françaises. En effet, entre 1840 et le 20e siècle, pas moins de 925 000 Canadiens français décident de plier bagage et de partir pour les « États » en quête d’une vie meilleure. Les historiens nomment cette période la grande hémorragie
.
Villes de la Nouvelle-Angleterre avec les plus importantes populations francophones estimées en 1897
Photo : Radio-Canada / Design / Marie-Pier Mercier
Leurs descendants représentent à ce jour environ 3 % de la population des États-Unis, soit plus de 10 millions de personnes.
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Aujourd’hui encore, si vous traversez le Maine ou le New Hampshire, plusieurs patronymes vous rappelleront bien plus l’Acadie, la campagne bas-laurentienne ou Portneuf que la liste des passagers du Mayflower.
Trouver des Américains qui font actuellement des démarches pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne a donc été un jeu d’enfant.
La famille de Lynn Rutman, du Massachusetts, est originaire de Nicolet, au Québec, et de la vallée d’Annapolis, en Nouvelle-Écosse.
Photo : Radio-Canada
Lynn Rutman, qui demeure près de Cape Cod, dans le Massachusetts, attend qu’Ottawa analyse son dossier. Elle se considère cependant déjà comme une Canadienne à part entière depuis que la nouvelle loi a été adoptée. Et sa requête dépasse le simple intérêt pour ses ancêtres originaires de la région de Nicolet.
Je suis en train de demander mon certificat de citoyenneté essentiellement à cause de la situation politique ici aux États-Unis. Ils arrêtent des journalistes et assassinent des citoyens dans la rue.Une citation de Lynn Rutman, résidente du Massachusetts
Une crainte partagée par Diane Whitmore, une résidente du Maine dont la grand-mère est née en Nouvelle-Écosse. Elle aussi va demander son passeport canadien dès que possible.
Si les choses allaient de mal en pis, oui, j’aurai une façon de sortir de tout cela
, dit-elle.
La francophile – qui enseigne dans la province natale de son aïeule pendant l’été – précise toutefois qu’elle ne veut pas être Canadienne pour profiter des avantages du système médical, mais pour contribuer à la société canadienne.
Une carte postale affichant une manufacture de coton, à Bideford dans le Maine, en 1907, où travaillaient bon nombre de Canadiens français. La carte postale est adressée en français.
Photo : Bibliothèques et Archives nationales du Québec
Pour l’instant, ce sont beaucoup des amateurs de généalogie, comme Patricia Martin Evans, qui ont amorcé le processus de reconnaissance. Mes quatre grands-parents ont des racines canadiennes
, raconte fièrement la résidente de Saco, au Maine.
Je suis allée à une école catholique et française. Je me sens autant Canadienne qu’Américaine. La seule chose que nous attendons, c’est un certificat de citoyenneté. […] Trump, nous le détestons. Je ne sais pas qui a voté pour lui
, poursuit-elle en brandissant un lourd cartable rempli de photos d’époque et de documents notariés, fruit d’une longue recherche généalogique.
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Ces Américains en quête de leur passeport canadien
Depuis le 15 décembre 2025, la Loi sur la citoyenneté canadienne a changé.
Photo : Radio-Canada / Maxence Matteau
Des millions ou des milliers de nouveaux Canadiens?
Il est presque impossible de déterminer combien de citoyens des États-Unis sont devenus Canadiens du jour au lendemain avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le 15 décembre dernier.
De nombreux Américains tentent de prouver leur citoyenneté canadienne après l’adoption d’une nouvelle loi. (Photo d’archives)
Photo : Reuters / Rebecca Cook
Toutefois, l’avocate spécialisée en immigration Eddy Ramirez n’hésite pas à parler de millions de personnes
.
Je reçois des “emails” de gens qui vivent aux États-Unis et qui me disent qu’ils ont peur. Ils cherchent une manière de partir et la première question que je pose est : “Avez-vous quelqu’un de votre famille qui était Canadien?”Une citation de Eddy Ramirez, avocate spécialisée en immigration
Un acte de naissance authentifié par Guillaume Marsan provenant des archines nationales du Bas-Saint-Laurent, à la demande d’un résident des États-Unis.
Photo : Radio-Canada / Francois Gagnon
La consultante en immigration Sylvie Bertrand évoque aussi des millions d’Américains
qui sont désormais en droit de réclamer leur certificat de citoyenneté canadienne.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’a pas d’estimation précise du nombre de personnes qui seront touchées par la nouvelle loi. Par contre, en se basant sur les deux dernières modifications législatives, ainsi que sur le nombre de personnes qui se sont manifestées après la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, le ministère fédéral s’attend à recevoir des demandes qui pourraient se chiffrer dans les dizaines de milliers.
Contrairement à une demande pour devenir citoyen canadien, le processus pour obtenir un certificat de citoyenneté ne vise qu’à officialiser un statut déjà octroyé. Par contre, selon Sylvie Bertrand, ce ne sera pas évident pour tout le monde d’obtenir les preuves que leur ancêtre qui a quitté le pays est bel et bien né au Canada et de documenter la naissance de toutes les autres générations
.
Les Américains qui souhaitent authentifier leurs origines canadiennes devront trouver les documents qui attestent que leurs ancêtres sont bien Canadiens. (Photo d’archives)
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
De plus, après l’adoption de la loi qui a créé la citoyenneté canadienne en 1947, ce ne sont pas tous les exilés qui en ont bénéficié. Était-ce le cas pour certains Canadiens expatriés aux États-Unis? Cette question pourrait laisser place à bien des interprétations et devra probablement subir le test des tribunaux, avance la consultante en immigration.
Avant 1947, les Canadiens étaient des sujets britanniques, rappelons-le. Plus tard, on a redonné le statut de citoyens canadiens à des citoyens dépossédés, mais là, comment on va appliquer la loi? Ça va être compliqué.
Ce que la loi de 1947 mentionne
La citoyenneté canadienne était automatiquement accordée aux personnes nées au Canada, ainsi qu’aux enfants naturels nés à l’extérieur du Canada si leur père était né au Canada ou était un citoyen britannique résidant au Canada.
La citoyenneté pouvait être perdue si une personne obtenait la citoyenneté d’un autre pays, servait pour un pays ennemi en temps de guerre ou choisissait de renoncer à sa citoyenneté canadienne.
Source : Musée canadien de l’Immigration du Quai 21, Halifax
Le contexte a changé aux États-Unis
Dans les faits, la nouvelle loi ne fait que rétablir la situation qui prévalait avant 2009 pour les descendants d’exilés canadiens.
Sauf qu’à l’époque, l’urgence de faire valoir sa citoyenneté canadienne était moins palpable que maintenant pour plusieurs Américains.
Il y a des familles entières qui sont menacées en ce moment
, raconte Diane Whitmore.
Je pense à des personnes de la communauté LGBTQ qui sont menacées. Ces personnes ont vraiment envie de partir pour toujours pour leur sécurité et je les comprends.Une citation de Diane Whitmore, résidente du Maine
Les événements impliquant la police fédérale de l’immigration (ICE) ont marqué l’actualité au cours des derniers mois aux États-Unis. Ici, une veillée aux chandelles organisée en réponse à la mort par balle d’Alex Pretti, à Minneapolis, à la suite d’un affrontement avec des agents de l’ICE. (Photo d’archives)
Photo : Associated Press / Caroline Brehman
Mais, comme le rappelle l’avocate Eddy Ramirez, en plus du climat politique actuel aux États-Unis, la diffusion et le partage d’informations s’effectuent plus facilement aujourd’hui qu’il y a 15 ans.
Avant 2009, c’était difficile pour les Américains de savoir que cette loi existait, maintenant, avec les réseaux sociaux, ça va vite et des gens comprennent maintenant qu’ils y ont droit.
Sur Facebook, l’information sur la nouvelle loi circule rapidement.
Photo : Radio-Canada
Il serait faux de dire que toutes les demandes pour obtenir la preuve de citoyenneté canadienne visent essentiellement à pouvoir fuir les États-Unis.
La démarche de Timothy Beaulieu, par exemple, prend racine dans sa fierté d’être un descendant canadien-français.
Preuve qu’il s’identifie à la culture de ses ancêtres, le citoyen du New Hampshire a fondé le PoutineFest, un événement qui se tient chaque été à Portland, au Maine. Bien qu’il n’approuve pas la manière dont son président considère le berceau de sa famille, il souhaite surtout devenir Canadien parce qu’il voit le Québec comme sa mère-patrie
.
Pour ma famille, il est tout à fait naturel de vouloir faire partie du pays que nous avons contribué à bâtir,
explique simplement le jeune homme qui arbore une casquette des Expos sur sa photo de profil.
Des délais qui vont exploser?
En temps normal, l’obtention d’un certificat qui prouve qu’on est bel et bien Canadien prend entre 6 et 12 mois. Mais avec ce nouvel engouement du côté sud de la frontière, les délais risquent de s’allonger considérablement, croit la consultante en immigration Sylvie Bertrand. La machine va exploser de tous bords, tous côtés
, dit-elle.
L’avocate Eddy Ramirez s’inquiète aussi pour les nombreuses personnes déjà en attente pour obtenir le droit de travailler au Canada ou le droit de s’y établir comme réfugié. Elle redoute une amplification du temps d’attente.
Ils doivent déjà attendre trois, quatre ou cinq ans pour des droits qu’ils ont déjà acquis, et maintenant on ajoute la situation de on ne sait pas combien de millions de personnes qui sont de l’extérieur, alors j’espère qu’ils ont pensé ajouter des personnes pour traiter les dossiers.
Les bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Montréal (Photo d’archives)
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Chez BAnQ, on réfléchit à la manière dont on va traiter les nouvelles demandes en provenance des États-Unis, explique l’archiviste coordonnateur Guillaume Marsan.
Évidemment, il y aura du bouche-à-oreille et on s’attend à ce que ça augmente encore. Des mesures seront mises en place pour nous aider, parce que nous on doit servir d’abord et avant tout les citoyens québécois et, actuellement, on ne respecte pas les délais de trois semaines pour toutes demandes de recherche.
La nouvelle Loi sur la citoyenneté prévoit aussi que les enfants qui sont nés après le 15 décembre 2025 pourront transmettre la citoyenneté, mais seulement si leurs parents ont passé au moins trois mois au Canada avant leur naissance. Elle ne fixe pas de nombre limite de générations avant que la transmission de la citoyenneté s’éteigne.
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